Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Article 2 : l'association prend le nom d'Association pour le maintien d'une agriculture paysanne
AMAP LONS

Article 3 : L'association a pour objet :
" De regrouper des consommateurs conscients et désireux de s'impliquer dans l'économie solidaire

" De respecter et faire respecter les principes de la Charte d'Alliance Provence dont les points principaux sont :

de soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine
de passer un contrat écrit entre chaque consommateur et le (s) producteur (s) basé sur un engagement réciproque
Le producteur assure :
la fourniture de paniers ou de produits
une bonne qualité gustative et sanitaire des produits
la transparence des actes d'achat, de production, de transformation et de vente des produits
le respect de l'environnement et le maintien de la biodiversité

Le consommateur assure :
Un paiement d'avance pour une partie de la production
La solidarité dans les aléas de la production
De mettre en relation les adhérents et les producteurs. L'association intervient dans l'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d'une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l'achat et la vente des denrées.
De (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural.

Article 4 : SIEGE
Le siège social est fixé au 7 impasse des écoles 64140 Lons

Article 5 : Membres
Pour être membre de l'Association, il faut :

" Adhérer à l'objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur
" S'acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'AMAP
" Signer le contrat d'engagement avec le (s) producteur (s) pour une saison d'une durée de 3 ou 6 mois moyennant la fourniture d'un panier de produits frais ou d'autres produits.

Article 6 - Radiation
Pour non-paiement de la cotisation ou de l'abonnement,
Ou pour motif grave,

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires à la loi. Le montant de la cotisation est fixé à 2€/saison de 6 mois au début du fonctionnement de l'AMAP. Ce montant pourra ensuite varier en fonction des charges.
- les subventions, les dons

Article 8 - Fonctionnement financier
1/ Les Cotisations
Ouverture obligatoire d'un compte au nom de l'association pour le versement des cotisations et de tout autre ressource
2/ Règlement des abonnements
Chèque individuel établi obligatoirement au nom du producteur.

Article 9 - Conseil d'administration ou Comité de pilotage
Le conseil d'administration ou C.P est composé de 7 membres minimum élus en Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration ou Comité de pilotage élit en son sein 3 dirigeants au moins pour les fonctions de :
- Président,
- Secrétaire
- Trésorier

Article 10- Réunion du conseil d'administration ou Comité de pilotage
Le Conseil d'Administration ou comité de pilotage se réunit : 2 fois par saison (sur 6 mois) sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux ou trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 11- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et les producteurs
L'assemblée générale ordinaire se réunit (chaque année).
Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 12- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

ARTICLE 13 - Votes et décisions
Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées :
1/ sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
2/ dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.
3/ en cas d'égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.
Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d'engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l'ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 14- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l'assemblée la plus proche.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15- Dissolution
La dissolution peut être prononcée conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11

Signature des membres du bureau :

M BOURDET (Président) Mme REBILLARD (Secrétaire) M LAMBALLE (Trésorier)